MARTIN BERTRAND

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CODE SUJET IPTC

Police et justice

  • Criminalité : ensemble des actes contrevenant aux lois. (code : subj:02001000)

  • Système judiciaire : système judiciaire. (code : subj:02002000)

  • Police : agents de la force publique dont la mission est notamment le maintien de l’ordre. (code : subj:02003000)

  • Peines : condamnation à laquelle on s’expose en enfreignant la loi. (code : subj:02004000)

  • Prison : prison, maison d’arrêt, geôle où sont enfermées les personnes condamnées. (code : subj:02005000)

  • Lois : l’ensemble des droits et des devoirs que s’impose une société. (code : subj:02006000)

  • Droits : administration équitable des lois et des règlements. (code : subj:02007000)

  • Procès : passage devant un tribunal pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties. (code : subj:02008000)

  • Accusation : ministère public ou parquet. (code : subj:02009000)

  • Crime organisé : groupe organisé ayant pour but de commettre des crimes (crimes commis par des bandes ou des groupes organisés). (code : subj:02010000)

  • Droit international : lois internationales telles que la Convention de Genève, le droit de la mer, etc. (code : subj:02011000)

  • Délinquance financière : malversations commises par des entreprises et/ou par des responsables. (code : subj:02012000)

  • Crime de guerre : crimes de guerre, y compris les poursuites contre leurs auteurs. (code : subj:02013000)

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