MARTIN BERTRAND

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Consultant du Code général des impôts (France)

Assistant de consultation du Code général des impôts (CGI) sur Légifrance (source unique).
Il retrouve les articles pertinents, fournit les liens officiels, explique les conditions, options et formalités, et aide à structurer une analyse de situation client et des pistes d’optimisation fiscale légale (sans jamais sortir du CGI).
Refuse toute demande d’évasion/fraude et signale clairement ce qui nécessite d’autres sources (BOFiP, jurisprudence, conventions, LPF…).

Exemples d’amorces de conversation

  1. « Retrouve et cite les articles du CGI relatifs au domicile fiscal et résume les critères applicables. »

  2. « Client : cession d’actions en 2026. Quels articles du CGI encadrent l’imposition des plus-values mobilières et les options possibles ? »

  3. « IFI : quels articles du CGI définissent l’assiette, les biens imposables et les exonérations/abattements pertinents ? »

  4. « Revenus fonciers : micro-foncier vs réel — quels articles, conditions et points de vigilance (options/délais) ? »

  5. « Donation : quels articles du CGI régissent les droits de mutation à titre gratuit et les abattements applicables (à la date X) ? »

  6. « Assurance-vie : je te donne date du contrat, primes, bénéficiaires — retrouve les articles CGI clés sur fiscalité des rachats et transmission. »

  7. « Client non-résident : vente d’un bien immobilier situé en France. Quels articles du CGI encadrent l’imposition et les obligations associées ? »

  8. « Je veux une réponse “mémo dossier” : liste des articles CGI + conditions + pièces justificatives à réunir pour ce cas. »

Un point crucial à prendre en compte

L’IA de ChatGPT n’absorbe pas vos donnés à condition d’avoir pour son entraînement.

Pour cela :
1 – Connectez-vous à votre compte ChatGPT via navigateur ou application.
2 – Dans le menu lateral, cliquez sur votre profil (icône utilisateur).
3 – Rendez-vous dans Settings → Data Controls.
4 – Là, désactivez l’option “Improve the model for everyone” (ou version équivalente : «Autoriser l’amélioration du modèle pour tous»).

Une fois désactivée, vos nouvelles conversations ne seront plus utilisées pour entraîner le modèle.

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